Sporting Club Morzine Vallée d'Aulps

Ensemble, déplaçons les montagnes!
Respect – Plaisir – Solidarité – Progression

Les Statuts du SCMVA

REFONTE DES STATUTS DATANT DU 26 MARS 1992 – STATUTS ORIGINAUX DEPOSES LE 13 JUIN 1952

I – DENOMINATION – FORME – OBJET – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1 – DENOMINATION ET FORME DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre : Sporting Club Morzine Vallée d’Aulps
Elle a été déclarée à la préfecture de THONON LES BAINS sous le numéro 560, le 15 août 1952 (Journal Officiel du
15 août 1952, N°196 page 8231).

ARTICLE 2 – OBJET

Cette Association a pour objet d’enseigner et d’encadrer la pratique du football. Sa durée est illimitée.
Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances
d’entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en
général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Son siège est fixé à : 1134 route de la Plagne BP 41 – 74110 Morzine
Il peut être transféré par décision du Comité de Direction approuvée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

II – COMPOSITION – MEMBRES – ADMISSION – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 5 – COMPOSITION – MEMBRES – ADMISSION

L’Association se compose de membres, actifs, honoraires et bienfaiteurs.
Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation exigée.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui
rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le
droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
En adhérant à l’Association, les membres s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et
s’interdisent toute discrimination sociale, raciale, sexuelle, politique ou religieuse.

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
1) Par la démission,
2) Par le décès,
3) Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction.
Lorsque le Comité de Direction envisage la radiation d’un membre, il convoque l’intéressé à un entretien en
l’informant des faits qui lui sont reprochés.
Sa convocation devant le Comité de Direction précise l’éventualité et la nature de la sanction encourue,
L’intéressé bénéficie d’un délai suffisant entre la convocation et la date de l’entretien pour lui permettre de préparer
utilement sa défense.
L’intéressé est mis en mesure de présenter ses explications, le cas échéant accompagné du conseil de son choix,
La sanction éventuellement prononcée à l’encontre de l’intéressé lui est notifiée par écrit.

III – REGIME FINANCIER

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :
1) Le montant des cotisations et des licences
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3) Les dons et les legs qu’elle peut recevoir
4) Les excédents laissés par les manifestations, stages et actions diverses pouvant être organisées par l’Association.
5) Les rétributions pour services rendus
6) Les revenus des biens qu’elle peut posséder

ARTICLE 8 – MONTANT DES COTISATIONS

Le montant et les conditions de règlement de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par décision du comité
de direction de l’Association.

ARTICLE 9 – EXERCICE ANNUEL

Chaque exercice part du 1er juillet pour se terminer au 30 juin.

ARTICLE 10 – COMPTABILITE

Le comité de direction doit faire tenir à jour la comptabilité de l’Association et éventuellement l’inventaire des biens
sociaux.

ARTICLE 11 – BUDGET

Le comité de direction établit chaque année le budget prévisionnel de l’exercice suivant qui doit être adopté avant le
début de cet exercice par le Comité de Direction.

IV – AFFILIATION

ARTICLE 12 – AFFILIATION A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Football.
Elle s’engage :
1° A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à ceux de la
Ligue Régionale et du District dont elle relève.
2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

V – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 13 – COMITE DE DIRECTION ET BUREAU

Le comité de direction de l’Association est composé de quatre membres au moins élus pour trois ans par
l’Assemblée Générale.
Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de
l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Les membres sortants sont rééligibles.
Le comité de direction élit chaque année parmi ses membres un bureau composé :
– D’un président
– D’un vice-président
– D’un secrétaire
– D’un trésorier
– D’un correspondant
– Facultativement d’un secrétaire adjoint
– Facultativement d’un trésorier adjoint
Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant
atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes
électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui,
lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent
assister aux séances du Comité avec voix consultative.

ARTICLE 14 – FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DIRECTION

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la
demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celle-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont validés par le Président et le Secrétaire.
Le Comité de Direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations
effectuées par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes salariées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de
l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

ARTICLE 15 – ROLE DU PRESIDENT

Le Président du comité de direction assume la direction générale de l’Association. Il la représente dans ses rapports
avec les tiers. Il a, en outre pour mission, de présider les séances du Comité de Direction et les réunions des
assemblées générales.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un mandataire, obligatoirement membre du comité de direction, mais uniquement
pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 16 – ROLE DU VICE-PRESIDENT

Le Vice-Président seconde le Président, à sa demande, dans l’exercice de ces fonctions et le remplace en cas
d’empêchement.

ARTICLE 17 – ROLE DU SECRETAIRE

Le Secrétaire, éventuellement assisté du secrétaire-adjoint, concourt avec le Président, à l’établissement et à
l’expédition des convocations, à la rédaction des procès-verbaux constatant les délibérations du Comité et des
assemblées.
Il est chargé de la correspondance et de la conservation des procès-verbaux et de toutes autres archives.

ARTICLE 18 – ROLE DU TRESORIER

Le trésorier, éventuellement assisté du trésorier-adjoint, est chargé de l’encaissement des recettes et du paiement
des dépenses. Il tient les livres de comptabilité. Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de
l’Association.
Il paye les créanciers de l’Association après visa de leurs titres de créance par le Président.
Il procède, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne
quittance de tous titres et sommes reçus.
Il prépare chaque année le budget de l’exercice suivant, que le comité de direction doit approuver.

ARTICLE 19 – ROLE DU CORRESPONDANT

Le Correspondant est chargé de la relation avec le District, la Ligue et la Fédération Française de Football. Il est
également chargé du report et de l’inversion des matchs.

ARTICLE 20 – POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION

Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de
l’Association. Il statuera sur les demandes d’admission de nouveaux membres.
Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet de l’Association, respectivement dans le cadre des résolutions votées
par l’Assemblée générale des membres de l’Association qui est l’organe investi de l’autorité suprême dans
l’Association.

VI – ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres actifs, pratiquant ou dirigeant depuis plus de six
mois et à jour de leurs cotisations au jour de l’Assemblée. Les membres mineurs seront représentés par leur
responsable légal. Chaque membre a une voix.
Elle se réunit au moins une fois par an idéalement au mois de juillet et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée
par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations aux assemblées peuvent être transmises au choix du Comité par lettre ou courrier électronique, ou
remise en mains propres et publiées par article presse ou site Internet, au moins 15 jours avant la réunion.
Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction. Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de
l’Association, et sur le rapport d’activité de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction. Elle se prononce sur les modifications aux
statuts.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le vote par la procuration ou correspondance est autorisé.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Pour la validité
des délibérations, la présence du cinquième des membres visés au premier alinéa de cet article est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à quinze jours
au moins d’intervalle. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 22 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 20.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Pour la
validité des délibérations, la présence du cinquième des membres visés au premier alinéa de l’article 21 est
nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à quinze jours
au moins d’intervalle. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.

VII – COMMISSAIRE AUX COMPTES

ARTICLE 23 – DESIGNATION EVENTUELLE – ROLE

L’assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes pris parmi les membres de
l’Association ou en dehors de celle-ci.
Ces commissaires aux comptes sont, le cas échéant, nommés pour trois exercices. Ils sont rééligibles.
Leur rôle consiste à vérifier chaque année la comptabilité de l’Association et à présenter un rapport relatif à cette
vérification à l’assemblée générale ordinaire.

VIII MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité de Direction ou du
dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du cinquième au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 21.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins
d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 25 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée
spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 21.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins
d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés à l’Assemblée.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L’actif net est attribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale. En aucun cas, les membres de
l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de
l’Association.

IX – REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 26 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur du club est préparé par le Comité de Direction. Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Comité de Direction à la majorité des membres.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Morzine le 5 juillet 2014 sous la présidence de M. MARCHAND Thierry assisté de M. PASSAQUIN Jean-Christophe, M. GAILLARD Frédéric, M. VULLIEZ Franck.

Pour le Comité de Direction de l’Association :
Le Président
Nom : MARCHAND
Prénom : Thierry

Le Secrétaire

Nom : GAILLARD

Prénom : Frédéric
Profession : Restaurateur Profession : Professeur de musique

Date : 15 juillet 2014
Signatures :
Cachet de l’Association :

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